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Enquête Publique sur le PLU de BEUZEVILLE

 

 

Par arrêté du 7 février 2018, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) a fixé les modalités de l’Enquête Publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BEUZEVILLE. Ce dernier vise à la préservation et à la mise en valeur du territoire communal, en planifiant son développement harmonieux pour les 10 prochaines années.

L’Enquête Publique se déroule du 5 mars au 9 avril 2018 inclus. Retrouvez toutes les modalités de cette enquête dans l’arrêté consultable ici.

 

Le dossier complet, accompagné de l’arrêté lançant l’enquête publique, de l’évaluation environnementale et de l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/623, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de BEUZEVILLE (Place du Général de Gaulle 27210 BEUZEVILLE), au siège de la CCPHB (33 cours des Fossés 14600 HONFLEUR), et à son antenne (av du 46 Royal Marine Commando 27210 BEUZEVILLE).

Dans ces lieux, un registre permet à la population de formuler ses observations, qui peuvent également être inscrites sur https://www.registre-dematerialise.fr/623, transmises par courrier au siège de la CCPHB, ou envoyées par mail à enquete-publique-623@registre-dematerialise.fr.

 

M. Hubert SEJOURNE, ingénieur à la retraite, a été désigné Commissaire Enquêteur et assurera des permanences :

- le lundi 5 mars 2018 de 9 heures à 12 heures, en Mairie de BEUZEVILLE ;

- le lundi 12 mars 2018 de 14 heures à 17 heures, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) situé à HONFLEUR

- le samedi 17 mars 2018 de 9 heures à 12 heures, en Mairie de BEUZEVILLE ;

- le lundi 26 mars 2018 de 14 heures à 17 heures, en Mairie de BEUZEVILLE ;

- le lundi 9 avril 2018 de 14 heures à 18 heures, en Mairie de BEUZEVILLE.

 

Suite à l’Enquête Publique, le rapport du Commissaire Enquêteur sera tenu à la disposition du public, et le projet de PLU éventuellement modifié, sera soumis à approbation par délibération de la CCPHB.

 

 

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