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Conseil aux particuliers

Article 640 du Code Civil

«Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme n’y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.»

Se prémunir des risques liés aux écoulements issus de l’amont et ne pas créer ou augmenter le risque pour les terrains situés en aval, peut passer par la mise en œuvre de mesures compensatoires.

Comment gérer vos eaux pluviales ?

Lorsque que les terrains ne sont pas desservis par un réseau d’assainissement pluvial, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, comme cela est indiqué le plus souvent dans les documents d’urbanisme des communes.

Chaque contribution, même très locale, peut avoir des répercussions à l’échelle des bassins versants. La mauvaise gestion des eaux pluviales peut être sources d’aggravation des problèmes et des risques identifiés sur le territoire.

 

Deux solutions sont possibles pour la gestion des eaux pluviales :

  • l’infiltration (tranchées d’infiltration)
  • la régulation (mare, noue)

La citerne peut constituer un bon moyen de stocker et de réutiliser l’eau de pluie, cependant, elle n’a aucun rôle de régulation hydraulique (pour rester efficace en cas de pluies successives, un ouvrage doit se vidanger en 24h).

 

La pluie préconisée pour les calculs de dimensionnement pour un projet individuel est la décennale de 24h pour la station de Rouen Boos (soit 50 mm qui tombent en 24h).

Pour une infiltration, la perméabilité du sol doit être vérifiée à travers un test d’infiltration et le coefficient de perméabilité K doit être supérieur à 10-6 m/s. Il est conseillé de tester la perméabilité aux alentours de 1 m de profondeur.

Dans de ces conditions, 22 mètres de longueur de tranchées permettent de gérer environ 100 m² de surface imperméabilisée.

Pour la régulation individuelle des eaux pluviales, un volume de mare disponible de 5 m3 permet de gérer environ 100 m² de surface imperméabilisée.

Protéger l’habitation des risques d’inondation

Le projet peut être soumis à des risques particuliers d’un point de vue ruissellement et inondation. Par conséquent, il pourra être nécessaire de prendre certaines précautions vis à vis de ces risques.

Par exemple, il faudra réfléchir à l’incidence d’un décaissement, à l’implantation des chemins d’accès, à l’orientation donnée aux bâtiments…

Précaution vis-à-vis d’un sous-sol

Tout sous sol est exposé à un minimum de trois sources d’humidité : l’eau interstitielle contenue dans le sol, les eaux de ruissellement issues de la descente de garage, de la rade d’accès et des diverses zones imperméabilisée de la parcelle et les eaux de ruissellement issues des axes de ruissellement naturels des parcelles situées à l’amont potentiellement déviées et concentrées par les équipements de voirie.

Il convient de vérifier systématiquement si votre parcelle est particulièrement exposée à l’une de ces trois sources… ou à une autre!

 

 

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