Retour à la page d'accueil Communauté de communes du canton de Beuzeville

Le Contrat Territorial de la Région de Beuzeville

Un outil au service de la préservation des ressources en eau

Le Contrat Territorial de la région de Beuzeville (dénommé CT dans la suite du texte) a été signé en janvier 2006 par les Communautés de Communes du Canton de Beuzeville (CCCB), de Cormeilles (CCC), le Syndicat Intercommunal de Production et d’Adduction d’Eau Potable de Beuzeville (SIPAEP), l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) et la Chambre d’Agriculture de l’Eure (CA27).

La durée de ce Contrat étant de 5 ans, il s’est terminé en décembre 2010.

L’objectif du CT était de formaliser l’engagement de maîtres d’ouvrages dans un projet commun de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, à savoir le bassin versant.

Le CT se déclinait en actions opérationnelles permettant de répondre à des objectifs définis suite à un état des lieux du territoire.

L’AESN a soutenu financièrement les actions inscrites dans le CT.

Le territoire du CT

 Le CT concernait 19 communes et couvrait une superficie d’environ 180 km².

Parmi ces 19 communes, 5 sont localisées sur le territoire du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande : Berville-sur-Mer, Conteville, Foulbec, Saint-Pierre du Val et Saint-Sulpice de Grimbouville.

 

Les objectifs

Les objectifs définis dans le CT étaient les suivants :

  • assurer une gestion globale et cohérente de la ressource en eau et de ses milieux environnants
  • maîtriser à l’échelle du bassin versant, le ruissellement et l’érosion des sols cultivés en privilégiant les travaux préventifs de ralentissement et d’infiltration des eaux de ruissellement, lutter contre les inondations et promouvoir la culture du risque
  • limiter la dégradation des eaux souterraines par les pollutions diffuses et ponctuelles, et améliorer par des mesures préventives la qualité de ces ressources
  • protéger la ressource en eau souterraine par la mise en place des mesures réglementaires
  • améliorer les qualités physico-chimiques et biologiques des eaux superficielles

Les actions

Quelques exemples d’actions inscrites au CT :

  • animer des classes d’eau dans les écoles ou les centres de loisirs
  • mise en place de mesures agro-environnementales territorialisées
  • travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion
  • renaturation d’une portion du cours d’eau sur Foulbec
  • suivi de paramètres physico-chimique sur les eaux superficielles
  • actions de communications sur les actions du CT

Fin du Contrat

Le bilan et l’évaluation du CT sont actuellement en cours. Vous trouverez bientôt les documents à télécharger dans cette rubrique.

 

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