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Gérer l’instruction administrative de mon projet

Un projet global

L’environnement de la parcelle, les caractéristiques de l’habitation, l’assainissement (privé / public), la gestion des eaux pluviales et de ruissellement, un projet de piscine, d’extension future, d’aménagement de combles, la mise en place d’une géothermie, la construction d’un garage ou d’une annexe… tout ces aspects de votre projet doivent être traités de façon coordonnée afin que les contraintes des uns n’empêchent pas la réalisation d’un autre.

Les priorités

La mise en oeuvre des équipements destinés à la gestion des eaux usées, à la gestion des eaux pluviales et à la protection & la prévention vis à vis du risque « ruissellement » est PRIORITAIRE face aux « amégements de confort » tels que la géothermie, la création d’un parking ou le placement du bâtiment sur la parcelle…

La réalisation d’un projet d’aménagement, de restauration, de réhabilitation ou encore de construction neuve est encadrée par différents CODES ;

  • Code de l’Urbanisme
  • Code de la Construction
  • Code de la Santé
  • Code de l’Environnement…

 Le projet DOIT se conformer aux règles générales de l’ensemble de ces codes ainsi qu’aux règlements locaux relatifs à ces questions.

Les procédures d’instruction tendent à RESPONSABILISER le pétitionnaire ;

L’instruction du volet « Urbanisme » d’un projet est cadrée par la procédure de demande de « Permis de Construire ». Cela signifie que la délivrance d’un permis de construire confirme la conformité du projet vis-à-vis des règles applicable au projet sur le plan de l’Urbanisme.

Les problèmes relatifs à la gestion des eaux pluviales et au risque d’inondation peuvent être étudiée au stade du CU.

La validation du volet « assainissement » de votre projet doit être obtenue AVANT le dépôt du permis de construire.

Les règles du jeu ;

Votre projet doit se conformer aux différentes règles édictées par les CODES…

Les questions environnementales sont tout aussi importantes et de plus en plus contrôlées :

Les recommandations émises par le service « Ruissellement » sont retranscrites dans les observations du PC.

L’avis du SPANC est formalisée dans la pièce complémentaire  »11-2″ à annexer à votre demande de PC.

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