Retour à la page d'accueil Communauté de communes du canton de Beuzeville

Vous venez de recevoir la redevance (émise en décembre 2015) pour la « période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ».

Le changement de mode de comptabilité avec la trésorerie de Beuzeville est à l’origine de l’émission tardive de la redevance.

 

Vous aviez reçu en 2014 la redevance pour la « période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ». Sur ce titre figurait la mention « période 2014 ». Ceci faisait référence à « l’exercice comptable 2014 » qui correspondait à l’année d’émission du titre à la trésorerie. Pour éviter la confusion cette mention n’apparaît plus sur les nouveaux modèles de redevance.

 

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la redevance sera émise (comme il se doit) l’année suivant l’achèvement de la période à facturer donc en 2016. Afin d’éviter le chevauchement des redevances, cette dernière sera émise durant le second semestre 2016.

 

 

 

 

Retour en haut de page