Retour à la page d'accueil Communauté de communes du canton de Beuzeville

Les subventions de l’AESN & CG 27 non accessibles   

Pourquoi les subventions de l’AESN & CG 27 ne sont pas activées sur le canton?  

Les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (~60%) ainsi que celles du département de l’Eure (~10%) ne sont versée qu’au titre EXCLUSIF des opérations de réhabilitation des filières d’assainissement privées sous maîtrise d’ouvrage publique. Pour se faire il faudrait que la Communauté de Commune intègre un « service réhabilitation et entretien » dans ses statuts…

 suivez ici le débat autour de la prise de compétence réhabilitation au sein de la CCCB

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