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Le débats de 2009   

« La campagne de diagnostic ne doit pas rester lettre morte » ; anticiper l’avenir du service  

Bien l’ensemble des habitations concernées n’a pas encore été contrôlés (reste 5% soit 140 filières sur 3600), le SPANC se projette dors et déjà sur le long terme.

D’une part, la réglementation impose des contrôles périodiques et d’autre part l’objectif de maîtrise des filières d’assainissement privées n’est pas encore atteint.

 

La première étape indispensable de reconnaissance des ouvrages puis d’évaluation du potentiel de fonctionnement des filières aura permis d’éclairer les propriétaires & usagers sur la conception, les performances effectives et le cas échéant les défaillances de leurs équipements.

A l’issue de ces contrôles, le schéma de principe de la filière, une fiche technique et une note d’information ont été transmis aux propriétaires.

L’information et la sensibilisation ont été initiées. La prise de conscience qui en découle a porté ses fruits à travers des opérations d’entretien de maintenance voire de réhabilitation «volontaire».

Néanmoins, compte tenu de l’étendu des insuffisances relevées, ces initiatives ponctuelles ne permettront pas de résorber le pool de filières les plus nuisibles.

Aussi, les filières opérationnelles doivent impérativement être maintenues en bon état de fonctionnement. Une dégradation des ouvrages par méconnaissance des procédures d’entretien et de surveillance serait fort regrettable.

Enfin, un certain nombre de recommandations ont été formulée dans les comptes-rendus de contrôle. La bonne mise en œuvre de ces conseils devra être vérifiée.

Stratégie

C’est pourquoi une action sur le long terme doit être planifiée. Cette « stratégie » peut s’articuler sur deux fronts :

- Préventif ; c’est le maintien d’un haut niveau de connaissance des filières, de leurs modalités de fonctionnement et d’entretien. (CPBFE)

- Palliatif ; ce serait la mise en place d’un mécanisme facilitateur pour la réhabilitation des filières nuisibles. (REHA)

 

La programmation des contrôles, l’organisation interne du SPANC et le service effectivement rendu, doivent se coordonner avec le soucis de l’efficacité, de l’équilibre et de la justesse économique.

La commission VERA (« Voirie Environnement Ruissellement Assainissement ») travaille à l’élaboration de cette stratégie (automne 2008-hiver 2009).

Les débats seront élargis au « Bureau » et aux délégués de la CCCB qui souhaiteraient intervenir.

CPBFE – Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

Etape 1 : Les paramètres à considérer

Etape 2 : Simulations

Etape 3 : Projet de « Schéma directeur »

REHA – Proposer une alternative à la répression pour les filières défaillantes

Etape 4 : Problématique générale autour des filières nuisibles

Etape 5 : poser les bases du débat

Etape 6 : s’appuyer sur le retour d’expérience du NEUBOURG

STRATEGIE GLOBALE

Etape 7 : organiser un modèle global de fonctionnement

LES VOTES du conseil communautaire et des 16 conseils municipaux.

Etape 8 : le vote des élus

Le conseil communautaire à voté ainsi :

  • « 27 pour » / « 24 contre » / « 3 nuls ».

Le bilan du vote des 16 conseils municipaux est le suivant :

  • « 8 pour » / « 8 contre »

Bilan

La majotité qualifiée n’étant pas réunie, le projet est refusé.

La Communauté des Communes du Canton de Beuzeville n’a pas la possibilité de piloter des campagnes de réhabilitations des filières d’assainissement privées. Dans ce cadre, l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général de l’Eure AURAIENT financé une partie des projets (60%+10%).

 

Les travaux reprendront ultérieurement.

Pas de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique… sur le canton de beuzeville

Voici, pour saisir concrètement comment fonctionnerait la réhabilitation d’une filière d’assainissement privée sous maîtrise d’ouvrage publique, les documents d’information et courriers type qui AURAIENT été utilisés dans le cadre de ce type d’opération.

 

-i- ces documents sont des spécimens, des documents de travail ; ils ne sont pas en vigueur. -i-

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