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3 Situations… 3 Prestations

Les Diagnostics

  • Le diagnostic consiste en un état des lieux visant à évaluer le potentiel de fonctionnement de votre filière.

Le SPANC a pour mission de vous apporter une information claire sur l’état de votre assainissement ainsi que des conseils d’entretien et de vigilance.

Les points de pollution ou de nuisance sont également relevés. Le SPANC a vocation à vous signaler tout dysfonctionnement et peut vous orienter si des interventions de remise à niveau s’avéraient nécessaires.

 

La portée des prestations de diagnostic est à la fois individuelle (pour le propriétaire et l’usager de chaque filière), local (pour le Maire, responsable de la salubrité publique au titre des ses compétences en matière de police de l’eau) et communautaire (pour les élus de la CDC qui ont la possibilité de réfléchir à l’opportunité de la mise en place d’une cellule d’assistance à la réhabilitation des filières d’Assainissement Non Collectif) en s’appuyant sur la synthèse globale.

Dans le cadre de la vente d’une habitation, le compte rendu de diagnostic doit être remis au notaire et porté à connaissance du propriétaire et de l’acheteur. Le compte rendu doit dater de moins de 3 ans à la date de signature de l’acte authentique.

 

Une prise de conscience nécessaire!

 Il y a des problèmes pour lesquelles les solutions d’antan ne sont plus satisfaisantes…

Les diagnostics révèlent parfois des équipements surprenants mais aussi, trop souvent, totalement inadaptés, peu commodes, non efficaces, insalubres et visiblement nuisibles.

Le bilan périodique (CPBFE)

  • Périodiquement le SPANC fera un bilan de fonctionnement et d’entretien des filières.

Le contrôle des regards, l’entretien des dégraisseurs et la vidange des fosses sont essentiels pour le maintien en bon état de fonctionnement des filières d’assainissement.

Vos projets

Le SPANC intervient dans le cadre de projets de réhabilitation ou de construction neuve.

  •  A travers la validation de projet (sur la base du dossier de prescription de filière), le SPANC vous apporte une analyse experte sur la validité technique et réglementaire de votre projet.
  • Après quoi le SPANC contrôle la réalisation des travaux pendant l’exécution du chantier.

Tout ceci afin d’optimiser le fonctionnement des futurs assainissement.

Compte rendu de contrôle

A l’issue de chaque visite de contrôle sur le terrain le SPANC émet un Compte-Rendu.
Ce compte-rendu est transmis au propriétaire de la filière visée et comporte :

  • une lettre de synthèse
  • une fiche technique détaillant les caratéritiques de la filières et tous les points de contrôle
  • le schéma de la filière d’assainissement (pour les diagnostics)

 

 

Règlement de service – SPANC CDC BEUZEVILLE – version 2.1 – 2013

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