Retour à la page d'accueil Communauté de communes du canton de Beuzeville

LE RÈGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

L’utilisation des transports scolaires n’est pas obligatoire…

 

Réglement intérieur des transports scolaires CCCBCelui qui demande à bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, s’engage à accepter les clauses du « règlement des transports scolaires » dont l’objectif est de fixer les conditions favorisant la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à l’intérieur des véhicules de transport scolaire comme aux points d’arrêts.

Enfin, le transport est organisé par la Communauté de communes de Beuzeville selon les règles simples qui définissent quel établissement doit fréquenter un élève en fonction de sa commune de résidence, c’est -à-dire dans le respect de la carte scolaire.

 

Le règlement intérieur

 

Pour garantir la sécurité de tous, il est demandé à chaque enfant d’observer scrupuleusement les consignes énoncées dans le règlement intérieur.

 

Les contrôles

 

Des contrôles sont effectués régulièrement dans les cars par des contrôleurs ou des agents du service des transports scolaires de la Communauté de communes de Beuzeville pour s’assurer de la sécurité et vérifier la validité du titre de transport.

 

LA PRESENTATION DE LA CARTE EST OBLIGATOIRE A CHAQUE MONTEE

 

Les sanctions

 

En cas de problèmes rencontrés avec un élève (comportement incorrect, désordre, dégradations, violences …), le service des transports effectue une enquête, informe la famille et l’établissement scolaire et propose au Président du Comité des Transports des sanctions à l’encontre de l’élève selon la gravité de l’évènement et en application du tableau des sanctions.

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